Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Chat Maker SAS (« Chat Maker », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site https://chat-maker.ai et de ses services associés (le « Service »).

Chat Maker s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne ainsi que les lois applicables en matière de protection des données dans les autres juridictions, notamment le California Consumer Privacy Act (CCPA) pour les utilisateurs américains.

2. Responsable du traitement

• INNOVE GAME (éditeur de Chat Maker)
• Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
• Siège social : 24 RUE ARMAND SILVESTRE, 92400 COURBEVOIE
• SIREN : 903 786 416
• SIRET (siège) : 903 786 416 00011
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR31903786416
• Inscription au RCS : 903 786 416 R.C.S. Nanterre (inscrit le 04/10/2021)
• Capital social : 2 000,00 €
• Directeur de la publication : Chabert Sebastien
• Email de contact : jean-baptiste@chat-maker.ai

3. Données collectées

Nous collectons plusieurs types de données dans le cadre de votre utilisation du Service :

a. Données fournies directement par l’utilisateur

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Mot de passe (chiffré)
• Informations de facturation et paiements via Stripe
• Contenu partagé avec les agents IA (prompts, fichiers, messages, documents)

b. Données collectées automatiquement

• Adresse IP, type d’appareil, navigateur, fuseau horaire
• Données d’utilisation (pages visitées, interactions, erreurs, temps de réponse)
• Cookies et traceurs (via Google Analytics)

c. Données issues de services tiers

• Données de paiement (Stripe)
• Réponses ou générations d’IA via OpenRouter
• Informations techniques de nos prestataires d’hébergement (Contabo)

4. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Création et gestion de compte utilisateur — Base légale : Exécution du contrat
• Paiement, facturation et abonnements — Base légale : Exécution du contrat
• Fourniture et amélioration du Service — Base légale : Intérêt légitime
• Analyse de performance (Google Analytics) — Base légale : Consentement
• Support client et assistance technique — Base légale : Exécution du contrat
• Sécurité et prévention des fraudes — Base légale : Intérêt légitime
• Communication commerciale (emails, newsletters) — Base légale : Consentement

5. Conservation des données

• Comptes inactifs : suppression ou anonymisation 12 mois après la dernière activité.
• Données de facturation : conservation légale 10 ans.
• Logs techniques et cookies : 13 mois maximum.
• Prompts et conversations : supprimés à la demande de l’utilisateur ou après 24 mois d’inactivité.

6. Partage de données avec des tiers

Nous ne vendons aucune donnée personnelle. Certaines données sont partagées uniquement avec des prestataires essentiels :

• Contabo GmbH — Hébergement des serveurs — Allemagne
• Stripe, Inc. — Paiement et facturation — États-Unis / UE
• Google LLC — Analyse d’audience (Analytics) — États-Unis
• OpenRouter / OpenAI, Anthropic, etc. — Traitement de texte par IA — États-Unis / UE

Tous nos prestataires s’engagent contractuellement à respecter les Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission européenne pour les transferts hors UE.

7. Sécurité des données

• Chiffrement HTTPS (TLS 1.3)
• Hachage sécurisé des mots de passe
• Gestion des accès restreints
• Sauvegardes régulières
• Audits de sécurité internes

En cas de violation de données personnelles, nous informerons les autorités compétentes (CNIL) et les utilisateurs concernés conformément au RGPD.

8. Vos droits (RGPD et CCPA)

• Droit d’accès, de rectification et de suppression
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition et de limitation du traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : jean-baptiste@chat-maker.ai

Les utilisateurs situés en Californie peuvent également demander la suppression ou la non-vente de leurs données conformément au CCPA.

9. Cookies et traceurs

• Mesurer l’audience (Google Analytics)
• Assurer le bon fonctionnement du site
• Mémoriser les préférences de langue et de session

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookie affiché lors de votre première visite ou dans la page « Gestion des cookies ».

10. Transferts internationaux

Vos données peuvent être transférées vers des prestataires situés hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées telles que :

• les Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission européenne, ou
• l’adhésion au Data Privacy Framework (DPF) pour les entreprises certifiées aux États-Unis.

11. Modifications de la politique

Chat Maker peut modifier la présente Politique à tout moment. Toute modification substantielle sera signalée sur notre site au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

12. Contact

• 📧 jean-baptiste@chat-maker.ai
• 📍 Chat Maker SAS – 24 rue Armand Silvestre Courbevoie, 92400
• 🌍 https://chat-maker.ai