Conditions Générales

4. Conditions Générales — Récap

Selon votre activité :

• CGU (Conditions Générales d’Utilisation) — obligatoire pour toute plateforme avec compte utilisateur.
• CGV (Conditions Générales de Vente) — obligatoire si vous vendez (SaaS payant, abonnements, etc.).

Ces documents précisent les droits et obligations, limites de responsabilité, délais de résiliation, etc.

1. Acceptation et Portée des Conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Chat Maker, service SaaS édité par Chat Maker SAS, permettant la création, le déploiement et la gestion d'agents conversationnels alimentés par intelligence artificielle.

En créant un compte, en accédant à notre plateforme ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Service.

Champ d'application : Ces CGU s'appliquent à :

• Tous les utilisateurs de Chat Maker, qu'ils soient visiteurs, utilisateurs du plan gratuit Starter, ou abonnés aux plans payants (Standard, Pro, Enterprise)
• Toutes les fonctionnalités de la plateforme, incluant la création d'agents IA, l'intégration sur sites web, les analytics, et tous services annexes
• Tous les modes d'accès à la plateforme (web, API, intégrations tierces)

2. Description du Service Chat Maker

2.1 Nature du service

Chat Maker est une plateforme SaaS (Software as a Service) professionnelle permettant aux entreprises et organisations de :

• Créer des agents conversationnels intelligents alimentés par des modèles d'IA de pointe
• Entraîner ces agents sur leurs propres données (sites web, documents, bases de connaissances)
• Déployer ces agents sur leurs sites web, applications ou plateformes via widget ou API
• Personnaliser l'apparence et le comportement des agents selon leur identité de marque
• Accéder à des analytics détaillées sur les interactions et performances
• Gérer plusieurs agents IA depuis un tableau de bord centralisé

2.2 Fonctionnalités incluses

Selon votre plan d'abonnement, vous avez accès à :

• Création d'agents IA illimités (tous plans)
• Crédits de messages mensuels (de 100 à 40 000+ selon le plan)
• Intégration web via widget JavaScript personnalisable
• Connexion illimitée de sources de données (URLs, fichiers, APIs)
• Choix entre différents modèles d'IA (GPT-4, Claude, modèles rapides)
• Dashboard analytics avec métriques de performance
• Support client par email (Standard) ou prioritaire (Pro/Enterprise)

2.3 Disponibilité et modifications

Nous visons une disponibilité du service de 99,9% sur base annuelle. Cependant, le Service peut être temporairement interrompu pour :

• Maintenance programmée (notification 48h à l'avance sauf urgence)
• Mises à jour et améliorations de sécurité
• Événements indépendants de notre volonté (pannes fournisseurs, force majeure)

Nous nous réservons le droit de modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités du Service. Les modifications substantielles vous seront notifiées avec un préavis de 30 jours.

3. Compte Utilisateur

3.1 Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir vos informations à jour
• Protéger la confidentialité de votre mot de passe
• Être responsable de toutes les activités sous votre compte

3.2 Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service. En créant un compte, vous confirmez que vous remplissez cette condition.

4. Plans, Tarification et Modalités de Paiement

4.1 Plans d'abonnement disponibles

Chat Maker propose quatre plans tarifaires :

• Starter (Gratuit) : 100 crédits de messages/mois, 1 siège, accès aux modèles rapides
• Standard (30€/mois) : 2 500 crédits de messages/mois, 3 sièges, modèles rapides
• Pro (70€/mois) : 6 000 crédits de messages/mois, 10 sièges, analytics avancées
• Enterprise (sur devis) : 40 000+ crédits/mois, 5+ sièges, 15 actions IA/agent, API, intégrations personnalisées

Les caractéristiques détaillées de chaque plan sont disponibles sur notre page de tarification et peuvent évoluer.

4.2 Tarification et facturation

• Devise : Tous les prix sont affichés en Euros (EUR) hors taxes
• TVA : La TVA applicable sera ajoutée selon votre pays de résidence
• Période de facturation : Mensuelle (débit le même jour chaque mois)
• Renouvellement automatique : Sauf annulation, votre abonnement se renouvelle automatiquement
• Changement de plan : Possibilité de changer de plan à tout moment (effet immédiat ou prochain cycle)
• Crédits supplémentaires : Possibilité d'acheter des crédits de messages additionnels si vous dépassez votre forfait

4.3 Moyens de paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Virement bancaire (pour les plans Enterprise uniquement, sur demande)

Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire certifié PCI-DSS. Nous ne stockons jamais vos données bancaires complètes.

4.4 Échec de paiement

En cas d'échec de paiement (carte expirée, fonds insuffisants, etc.) :

• Vous serez notifié par email immédiatement
• Nous effectuerons jusqu'à 3 nouvelles tentatives de prélèvement sur 10 jours
• Après échec définitif, votre compte sera suspendu jusqu'à régularisation
• Les données seront conservées 30 jours avant suppression définitive

4.5 Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis Paramètres > Abonnement. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement au prorata.

Notre garantie de remboursement de 30 jours s'applique au premier paiement uniquement. Consultez notre Politique de Remboursement pour plus de détails.

5. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
• Violer les lois de votre juridiction
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Tenter d'accéder aux systèmes de manière non autorisée
• Créer de faux comptes ou usurper l'identité d'autrui
• Harceler, abuser ou nuire à d'autres utilisateurs
• Extraire ou copier le contenu du Service sans autorisation
• Revendre ou redistribuer le Service sans accord écrit

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Notre propriété

Le Service, incluant son contenu, fonctionnalités et design, est notre propriété exclusive et est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle.

6.2 Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous téléchargez sur le Service. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence pour utiliser, stocker et traiter votre contenu uniquement dans le but de fournir le Service.

7. Confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de Confidentialité. Veuillez la consulter pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.

8. Garanties et Responsabilités

8.1 Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 99,9% du temps, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance ou mises à jour.

8.2 Limitation de responsabilité

Le Service est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• La perte de profits, revenus ou données
• Les interruptions de service
• Les erreurs ou omissions dans le contenu

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Chat Maker de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes résultant de votre utilisation du Service ou de votre violation de ces conditions.

10. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis, si :

• Vous violez ces conditions d'utilisation
• Votre utilisation du Service cause des dommages
• Vous ne payez pas les frais dus
• Requis par la loi

En cas de résiliation, vos droits d'utilisation du Service cessent immédiatement.

11. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes par email ou notification sur le Service. Votre utilisation continue du Service après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

13. Dispositions Générales

• Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur
• Notre non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit
• Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Chat Maker

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

• Email : jean-baptiste@chat-maker.ai