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1. Éditeur du site

• Dénomination sociale : INNOVE GAME
• Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
• Siège social : 24 RUE ARMAND SILVESTRE, 92400 COURBEVOIE
• Capital social : 2 000,00 €
• SIREN : 903 786 416
• SIRET (siège) : 903 786 416 00011
• Inscription au RCS : 903 786 416 R.C.S. Nanterre (inscrit le 04/10/2021)
• Inscription au RNE : Inscrit (le 04/10/2021)
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR31903786416
• Activité principale (NAF/APE) : 63.11Z — Traitement de données, hébergement et activités connexes
• Domaine d’activité : Services d'information
• Forme d'exercice : Commerciale
• Convention collective supposée : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils — IDCC 1486
• Date de création : 30/09/2021
• Dirigeant : Chabert Sebastien

2. Directeur de la publication

Chabert Sebastien

3. Hébergeur

4. Conditions Générales

Selon votre activité :

• CGU (utilisation) — obligatoire pour toute plateforme avec compte utilisateur.
• CGV (vente) — obligatoire si vous vendez (SaaS payant, abonnements, etc.).

Ces documents précisent droits et obligations, limites de responsabilité, délais de résiliation, etc.

5. Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité détaillant : quelles données sont collectées, finalités, accès, durée de conservation, droits RGPD (accès, suppression, portabilité), et coordonnés du contact.